Dans le cadre des relations commerciales que notre Société entretient avec ses Clients, notre Société est amenée à recueillir et à traiter des données personnelles. La présente politique de confidentialité et de gestion des données (ci-après la « Politique de Gestion des Données ») a pour objectif de vous expliquer les conditions et modalités du traitement effectué.
Responsable de traitement : PIVETEAU BOIS, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 d’euros, dont le siège social est située au lieudit La Vallée, Sainte Florence, 85140 ESSARTS EN BOCAGE, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 547 250 100.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
E-mail :
dpo@piveteaubois.com
Par courrier postal :
PIVETEAU BOIS
DPO
LA VALLEE SAINTE FLORENCE
85 140 ESSARTS EN BOCAGE
Société : désigne la Société PIVETEAU BOIS (RCS 547 250 100)
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant une relation commerciale avec la Société
Données : a le sens défini à l’article IV de la Politique de Gestion des Données
La Politique de Gestion des Données s’applique à l’utilisation qui est faite de vos données dans les situations suivantes :
Notre Société est amenée à collecter les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, RIB, adresse postale, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire. ( ci-après désignées les « Données »)
Pour les finalités suivantes :
→ Gestion des commandes et des livraisons
→ Gestion de la facturation et recouvrement des créances en cas d’impayé
→ Gestion du service après-vente et des éventuels contentieux
Sous réserve de recueillir votre autorisation, notre Société pourra également traiter votre adresse e-mail dans le but de communiquer des informations des produits et offres.
Notre Société conserve vos données pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact commercial (dernière commande ou devis ), à l’exception de certains documents commerciaux, tels que factures, confirmations de commande ou bons de livraison que nous pouvons garder pendant une durée de 20 ans à compter de la livraison des produits pour les besoins de la mise en œuvre de nos garanties commerciales ou pour répondre à certaines de nos obligations légales ou règlementaires, et le cas échéant, pendant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Les données ne sont transférées qu’aux destinataires strictement nécessaires au traitement de celles-ci conformément à leurs finalités respectives et en particulier aux destinataires suivants :
La plupart des données que nous collectons sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne. Il arrive toutefois que certaines Données soient transférées en dehors de l’Union Européenne comme par exemple aux Etats Unis. Dans un tel cas, la Société s’assure le transfert soit encadré par des clauses contractuelles types et/ou par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau adéquat de Garantie conformément à la règlementation et à la législation applicable.
Nous vous rappelons que vous disposez des droits suivants, conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 :
✦ un droit d’accès à vos données personnelles :
Ce droit vous permet de demander au responsable de traitement une copie de toutes vos données personnelles faisant l’objet du traitement. PIVETEAU BOIS pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Si vous présentez votre demande sous forme électronique, les informations vous seront fournies sous forme électronique. Ce droit d’accès n’est valable que dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la liberté et aux droits des autres personnes concernées par ce traitement.
✦ un droit de rectification :
Ce droit vous permet de demander à PIVETEAU BOIS la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.
✦ un droit à l’effacement :
Ce droit vous permet de demander à PIVETEAU BOIS l’effacement de vos données pour l’une des raisons suivantes :
✦ un droit à la limitation du traitement :
Ce droit vous est ouvert dans les cas suivants :
En cas de limitation du traitement, les données concernées ne peuvent plus faire l’objet d’un quelconque traitement, à l’exception de leur conservation, et sauf si vous y consentez.
Les données faisant l’objet d’une limitation peuvent néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.
✦ Droit à la portabilité :
Ce droit vous permet de recevoir du responsable de traitement les données que vous lui avez fournies sous un format couramment utilisé, et sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Ce droit permet de pouvoir transférer ses données personnelles d’un organisme à un autre. Les données personnelles peuvent ainsi être transmises à un nouvel organisme si ce transfert direct est techniquement possible.
Etant précisé que les données figurant sur papier ne sont pas concernées.
✦ Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
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